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Echanges agroalimentaires : N’envions pas les Allemands !

28/09/2018

L'Édito

Au début des années 2000, de nombreuses personnes furent surprises que les exportations agroalimentaires allemandes dépassent celles de la France. Cela a mis un premier doute sur la « vocation exportatrice » de notre secteur agroalimentaire.

Si on avait mieux regardé les statistiques du commerce extérieur, on se serait aperçu qu’il n’y avait pas lieu de faire de complexe par rapport à notre puissant voisin. Il exportait certes plus, mais il importait aussi deux fois plus. En 2017, le déficit allemand atteint 16 Mds € quand l’excédent français est de 5,7 Mds €.

Au regard de l’évolution de ce solde depuis 2007, les Français n’ont rien à envier aux Allemands. Les deux soldes se sont détériorés de 4 Mds € environ.

Dans le même temps, d’autres Etats membres progressent rapidement. Les Pays-Bas ont renforcé leur suprématie. Avec une surface agricole quinze fois inférieure à celle de l’hexagone, le pays dégage un excédent de 30 Mds € en 2017. C’est cinq fois plus que celui de la France et presque deux fois plus que l’excédent aéronautique de notre pays (18 Mds €) ! Si la France avait un tel résultat, cela lui aurait permis de payer sa facture pétrolière de 29 Mds € en 2017. Le second pays excédentaire est loin derrière. C’est l’Espagne avec 12 Mds € puis la Pologne (8,5). Même le Danemark a dépassé la France dont l’excédent n’arrive plus qu’en 5e position européenne.

Tout aussi surprenant que le score Hollandais, le Royaume-Uni connaît un déficit colossal de 30 Mds € en 2017. Plus du double de l’Allemagne, pourtant 2e pays européen déficitaire. Loin derrière viennent la Suède, la Finlande et le Portugal.

En dix ans, les positions antérieures se sont renforcées. Excédents et déficits croissent sauf pour la France et l’Italie. Cette dernière a divisé par trois son déficit et l’excédent français a diminué de 40 %. Dans cette période, la palme d’or revient à l’Espagne qui améliore son score de 12 Mds € en 10 ans. En Pologne et aux Pays-Bas, on assiste aussi à une forte croissance de l’excédent depuis 2007.

La plupart des déficits se sont accrus eux aussi. C’est le cas pour le Royaume-Uni et dans une moindre mesure, pour l’Allemagne, la Suède et la Finlande.

Depuis 10 ans, les Pays-Bas ont renforcé leur position de plaque tournante autour du port de Rotterdam. Ils ont un déficit de 8 Mds € avec les pays tiers et donc un excédent sur les seuls pays européens qui atteint la somme astronomique de 38 Mds €. La France semble adopter une stratégie inverse en abandonnant le marché européen. C’est le pays dont le solde se dégrade le plus avec l’UE et dont l’excédent augmente le plus sur les pays tiers.

Côté excédents, le champion européen se place en 3e position mondiale après le Brésil et l’Argentine. C’est deux fois mieux que des pays comme l’Australie ou le Canada. Du côté des déficits, les anglais prennent aussi une 3e place mondiale, derrière le Japon et la Chine. Cela illustre l’enjeu commercial du Brexit, épée de Damoclès sur les marchés agroalimentaires européens. Enregistrant un déficit de 24 Mds € avec les seuls pays européens, le Gouvernement britannique a de quoi s’inquiéter pour réduire son déficit extérieur et soutenir la valeur de la Livre. Mais, cela pourrait susciter des espoirs de débouchés pour les pays exportateurs de l’ancien Commonwealth.

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Réforme de la fiscalité : 
Le projet de loi sur la table

28/09/2018

Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre. Il prévoit une réforme de la fiscalité agricole très attendue, mais limitée.

Le Premier ministre lui-même s’est chargé, le 19 septembre devant les chambres d’Agriculture, d’annoncer au monde agricole le résultat de six mois de concertation avec les parlementaires, la profession et les différents acteurs concernés. Les cabinets membres d’AgirAgri ont d’ailleurs été auditionnés dans ce cadre (lire ici communiqué de presse).

Ce ne sera pas la révolution annoncée en début d’année par Bruno Le Maire, le ministre des finances. Ne cherchez pas non plus d’innovations majeures – la plupart des propositions sont réclamées depuis des années – mais, plusieurs freins sont levés pour faciliter la gestion des entreprises agricoles. Première mesure phare, le remplacement de la dotation pour aléa (DPA) par un dispositif plus souple et plus attractif. « Nous avons décidé de lever les freins qui gênaient le recours à cette épargne de précaution. Par exemple, en allongeant sa durée de reprise qui passera de 7 à 10 ans ou en autorisant sa passation et sa reprise sans conditions, tout en maintenant un plafond de 150 000 euros et la possibilité d’intégrer les stocks (à rotation lente) des viticulteurs ou des éleveurs. » La dotation pour investissement (DPI), pointée du doigt par Bruxelles, est, elle aussi supprimée. En contrepartie, les agriculteurs pourront geler la valeur de ces stocks.

Le gouvernement tenait aussi à faciliter le passage des exploitations agricoles à l’impôt sur les sociétés. C’est chose faite, avec notamment une possibilité de revenir sur l’option dans un délai de 5 ans.

A noter également la volonté de tripler le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d’élargir le crédit-vendeur pour étaler l’imposition des plus-values lors des cession. Le texte propose aussi de maintenir l’exonération de la taxe foncière bâtie et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) en présence d’activités accessoires (au prorata des activités) et de revoir l’abattement des Jeunes Agriculteurs pour le recentrer sur les bénéfices les moins élevés.

Ces mesures, qui vont maintenant faire l’objet de débats au Parlement, et espérons-le d’enrichissements, seront applicables au 1er janvier 2019.

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Une récolte de 25 % supérieure 
à celle de 2017

28/09/2018

Viticulture

Au 20 août, la récolte était estimée à 46 millions d’hectolitres (Mhl). C’est un quart de plus qu’en 2017 et 5 % de plus que la moyenne des cinq dernières années. Le chiffre sera ajusté après la récolte. En 2018, il y a eu peu d’accidents climatiques contrairement à l’année dernière mais les pluies du printemps ont entraîné des attaques de mildiou en particulier dans le Sud-Ouest. Les fortes chaleurs de l’été ont un légèrement assaini la situation et accéléré la maturité.

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Engouement pour les vins français outre Atlantique

28/09/2018

Viticulture

Chose étonnante, les Etats-Unis seraient devenus le plus important pays consommateur avec plus de 4 milliards de bouteilles par an. Contrairement à ce qui se passe dans les pays européens, la consommation de vins continue de se développer même au détriment de la bière. La consommation moyenne est de 13,6 litres par habitant (bière 83 litres). Les deux tiers de la demande sont satisfaits par la production intérieure essentiellement californienne. Pour la première fois en 2017, le prix moyen des vins importés dépasse 10 $ la bouteille.

Depuis 2013, les volumes en vrac sont en baisse et on assiste à une montée en gamme assez favorable aux vins français. Il y a un engouement des consommateurs pour les vins effervescents bon marché comme le Prosecco italien mais aussi pour les vins rosés comme le Rosé de Provence. Il ne faudrait pas que cet engouement soit contrarié par des mesures protectionnistes du gouvernement américain.

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Produits laitiers : La canicule estivale évite une nouvelle crise

28/09/2018

Élevage

On pouvait s’attendre à une nouvelle crise sur les marchés mondiaux dont l’Union européenne aurait été en grande partie responsable. Mais la canicule a eu pour effet de pousser les éleveurs à vendre davantage de vaches de réforme pour ne pas avoir à puiser sur les réserves pour l’hiver ou à devoir acheter trop de fourrages pour nourrir les cheptels. La collecte pourrait ainsi diminuer au second semestre 2018. La plupart des pays européens ont subi les effets de la canicule et ont réagi de la même manière. Aux Pays-Bas, la collecte baisse aussi consécutivement à la mise en œuvre par les éleveurs de la directive phosphates.

Les prix du lait avaient baissé au premier semestre. Ils regagnent du terrain en cette rentrée mais restent à un niveau inférieur à celui de l’année dernière.

Au niveau mondial, les Etats-Unis et l’Australie ont subi aussi des aléas climatiques qui ont réduit la production. En revanche, la Nouvelle Zélande connaît des conditions plus favorables. Au premier semestre, l’UE contribuait pour les deux tiers à l’accroissement global de la production. Au second trimestre, il n’est pas exclu que la Nouvelle Zélande prenne le relai.

Le cours du beurre s’est replié par rapport aux records de l’année dernière mais il reste supérieur de 45 % à son niveau de 2016. Ce produit retrouve ainsi des vertus auprès des consommateurs.

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BOVINS : Forte concurrence des vaches de réforme

28/09/2018

Élevage

La canicule de cet été n’a pas épargné le marché de la viande bovine. Les fortes chaleurs réduisent la demande des consommateurs. Par ailleurs, les volumes disponibles se sont accrus à cause des ventes importantes de vaches de réforme. C’est une caractéristique structurelle du marché de la viande bovine. Il subit les conséquences des changements de stratégie des producteurs de lait.

Les abattages de jeunes bovins de race à viande sont en forte hausse suite à une mévente de broutards vers l’Italie au cours du second semestre 2017. Cela porte sur 21 000 animaux. Ils ont donc été élevés en France et vont entrer sur le marché durant l’automne. A noter la montée en puissance de la production polonaise de viande bovine (+ 17 % en deux ans). Celle-ci avait profité de la forte demande du marché turc. Mais la baisse de 40 % de sa devise en deux mois vient remettre en cause cette opportunité et conduit les Polonais à se replier sur les marchés italiens et allemands.

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PORCINS : Les cours restent bas

28/09/2018

Élevage

Comme pour la viande bovine, les fortes chaleurs de l’été n’ont pas favorisé la consommation. Au premier semestre, la production est en hausse de 3,2 % par rapport à 2017. De plus, la concurrence est vive en Europe. La balance commerciale française reste déficitaire de 11 000 tonnes équivalent carcasses. Les prix sont bas. A 1,38 €/kg en moyenne mensuelle sur juin et juillet, les cours sont en baisse de 22 cts par rapport à la moyenne des 5 dernières années.

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AVICULTURE : Reprise de la production de foie gras

28/09/2018

Élevage

La filière foie gras double ses abattages de canards par rapport à ceux de l’année dernière et retrouve ainsi le niveau de 2015 avant les deux crises d’influenza aviaire.

Au premier semestre 2018, la production de poulet de chair augmente à un rythme rapide de 4,9 % mais cela ne suffit pas pour s’adapter à une demande en hausse de 6 %. De ce fait, le déficit extérieur augmente en particulier à cause de la baisse de 25 % des exportations. En juin, le déficit est de 19 000 tonnes équivalent carcasse (tec). La baisse concerne surtout les exportations vers les pays tiers. En juin, les prix se redressent légèrement mais restent inférieurs de 5 % à la moyenne des cinq dernières années.

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La récolte de céréales baisse en Europe et en Russie

28/09/2018

Grandes Cultures

Les fortes chaleurs de cet été ont fait chuter la récolte européenne de 16 millions de tonnes (Mt). La baisse est à peu près équivalente à celle de 2016. Fort heureusement, l’incidence sur la production française est très différente. Il y a deux ans, la France avait subi l’essentiel des conséquences de la baisse avec 13 Mt de moins sur 2017. En 2018, l’incidence n’est que de 5 Mt. En 2016, la France était en quelque sorte située à l’épicentre du phénomène. En 2018, la baisse est répartie sur la plupart des pays. Autre différence avec 2016, cette année, la baisse concerne aussi la production de la Russie qui perd 24 Mt.

Ces mauvais chiffres sont, comme en 2016, limités à l’Europe et la Russie. Les autres pays connaissent de bonnes récoltes et les prévisions du Conseil international des céréales sont supérieures à 2 000 Mt pour la 6e campagne successive. Elles sont en repli à 2 063 Mt en 2018-2019, soit environ 30 Mt de moins que pour la campagne précédente. Ceci étant, les récoltes de maïs ne sont pas terminées et on peut connaître des surprises avant la fin de la campagne.

Ces accidents climatiques de 2016 et de 2018 montrent que l’Europe n’échappe pas au risque de mauvaise récolte. Jusqu’à maintenant c’était pourtant une zone géographique épargnée. Il était fréquent en effet de voir de fortes fluctuations en Australie ou en Afrique du Nord. Il en était ainsi aux USA où il n’était pas rare de constater que les fluctuations de production annuelles pour le maïs étaient supérieures au tonnage échangé sur le marché mondial. Ce n’est donc pas parce que le monde vient de connaître 6 campagnes successives de bonnes récoltes qu’il faut croire que nous serons désormais épargnés par les mauvaises récoltes.

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Soja : Les Chinois font pression sur les USA

28/09/2018

Grandes Cultures

La production mondiale de soja ne cesse de progresser. Elle pourrait atteindre 366 Mt en 2018-2019 selon le CIC. C’est 30 Mt de plus que celle de l’année dernière et 50 Mt de plus que pour la campagne 2015/16. Il faut dire que les exportations ne cessent aussi de progresser en particulier sous la pression de la Chine qui achète les deux tiers des exportations mondiales disponibles (96 Mt sur un total de 154 Mt).
Les deux principaux producteurs sont le Brésil et les Etats-Unis avec environ un tiers de la production mondiale chacun. Signe des tensions actuelles entre la Chine et les USA, la Chine accroît ses importations du Brésil et les réduit avec les USA. Les stocks aux Etats-Unis ont ainsi doublé d’un an sur l’autre et atteignent 21 Mt sur un total mondial record de 51 Mt. Au pays de l’Oncle Sam, ces stocks représentent désormais 16 % de la production intérieure. En revanche, ces stocks sont inexistants au Brésil.
La production mondiale est abondante. Les stocks culminent. Cela fait l’affaire des acheteurs et du principal d’entre eux, la Chine. Philippe Chalmin dans son commentaire « Cyclope », note que le Gouvernement américain a dû réagir rapidement en vue des élections de novembre. Il rétablit des aides aux producteurs et il a demandé au Président de la Commission européenne d’augmenter les importations de soja en provenance des Etats-Unis.

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POMMES : Production 2018 stable

28/09/2018

Fruits & Légumes

D’après les prévisions établies fin août, la production 2018 serait proche de celle de 2017. Mais c’est un niveau inférieur de 6 % par rapport aux résultats des 5 années précédentes. Pour la campagne 2017-2018, le chiffre d’affaires de la pomme a progressé de 8 % en un an et de 6 % par rapport à la moyenne 2012-2016 car la faible récolte a permis une amélioration des prix dans un contexte où nos concurrents européens ont connu aussi des baisses de production. Les stocks européens en juillet sont inférieurs de 57 % à leur niveau de 2017. La variété Golden, qui constitue un tiers de la production totale, recule de 14 % cette année au profit des autres variétés.

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PECHES : Une faible récolte permet de meilleurs prix

28/09/2018

Fruits & Légumes

économiques. Au 1er septembre, la récolte française de pêches de 2018 aurait reculé de 18 % par rapport à celle de 2017. Mais le redressement des prix que cela a entraîné a permis une amélioration de la recette de 5 %. Comme pour la pomme, l’augmentation des prix a été possible dans la mesure où nos principaux concurrents, que sont l’Espagne et l’Italie, ont connu des baisses de production similaires à celles de la France. Dans le même temps, la canicule favorisait la consommation.

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TOMATES : Des cours mal orientés

28/09/2018

Fruits & Légumes

La production de tomates (554 000 t en 2018) baisse de 2 % en un an et de 5 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Les prix ont aussi chuté cet été : 16 % par rapport à la moyenne quinquennale. Les importations marocaines qui constituent 58 % de nos importations ont baissé de 3 % au profit des importations en provenance des Pays-Bas et d’Espagne. Les exportations ont diminué et le déficit des échanges a donc progressé. La production française ne constitue plus que 4 % de la production européenne. C’est 10 fois moins que l’Italie, 7 fois moins que l’Espagne et même 2 fois moins que la Pologne. Il ne reste plus dans l’Hexagone que 300 ha de tomates en plein champ contre 2 000 ha de serres. Cette dernière représente désormais 97 % de la production française.

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POIRES : Récolte stable

28/09/2018

Fruits & Légumes

Avec 130 000 tonnes, la production française de poires estimée au 1er septembre serait peu différente de celle de la campagne précédente. Les cours de début de campagne 2018-2019 sont fermes en augmentant de 20 % par rapport à la moyenne 2013-2017.

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MELONS : La France assure 15 % de la production européenne

28/09/2018

Fruits & Légumes

En 2018, les surfaces diminuent de 5 % et la production de 12 %, avec 245 000 tonnes. Les chaleurs estivales ont précipité la récolte et bousculé les calendriers de mise en marché entraînant des baisses de prix en fin juillet. Les prix se sont améliorés en août mais ont replongé en septembre. Les importations ont diminué de 14 % mais elles représentent néanmoins 129 000 t, soit l’équivalent de plus de la moitié de la production nationale. Contrairement à la production de tomates, les serres ne représentent qu’une surface de 670 ha sur un total de 12 800 ha (environ 5 %). La France assure approximativement 15 % de la production européenne loin derrière l’Italie et l’Espagne qui réalisent chacun 36 % du total UE.

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PROSPECTIVES fruits

28/09/2018

Fruits & Légumes

« Prospective « Fruits du futur » : quelles variétés adaptées aux futurs systèmes de production arboricoles aux futures demandes de fruits ». C’est le titre un peu abscons d’un vaste travail d’enquête piloté par FranceAgriMer. Il recouvre néanmoins une réflexion très documentée autour de quatre fruits essentiels en France : les pommes, les poires, les pêches et les abricots. Souhaitons que cela permette aux entreprises concernées de provoquer un sursaut de production en France. Le déficit du secteur fruits et légumes dépasse actuellement 6 milliards € et il croît d’un milliard tous les deux ans ! Il est urgent d’intervenir.

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"L’agriculture doit apprendre du droit de l’environnement"

28/09/2018

Interview

Carole Hernandez-Zakine,
docteur en droit de l’environnement, AgroSolutions,1
Invitée de la Matinagri du 15 juin, « Le droit de l’environnement versus le droit rural : la loi du plus fort ? ».

1 Les propos de l’auteure n’engage pas sa structure

Le droit de l’environnement et le droit rural sont-ils réconciliables ?

Il y a toujours eu un conflit entre ces deux droits. Il est même de plus en plus tendu parce que la méfiance est de plus en plus forte. D’un côté, les environnementalistes craignent une régression du droit de l’environnement au profit des activités économiques. Quand on regarde les tentatives de réduire les délais de recours contentieux contre les installations classées, on peut s’interroger sur la volonté réelle des pouvoirs publics... On voit bien aussi qu’il y a des thèmes qui sont plus tendus que d’autres, comme l’eau. Pour les environnementalistes, l’irrigation est synonyme d’agriculture intensive. Regardez aussi la compensation écologique. Chez Agrosolutions, on nous accuse de livrer la nature aux agriculteurs alors qu’on essaie de maintenir une production agricole qui intègre des préoccupations écologiques et environnementales. Mais, quand on a peur, on réclame des textes exigeants. Les Parlementaires qui résistent, comme sur l’interdiction du glyphosate, leurs noms et photos sont publiés sur les réseaux sociaux et dans certains journaux ! En face, le monde agricole répond sur un registre plus terre à terre : compétitivité, distorsion de concurrence, marchés mondialisés, prix, science, normes… et le dialogue est alors très difficile mais pas impossible.

Dans ce face-à-face, c’est le droit de l’environnement qui l’emporte.

Cela fait longtemps que je travaille pour le monde agricole. Je n’ouvre jamais mon code rural. Eau, biodiversité, paysage, sols… quand vous voulez comprendre vos obligations, vous regardez le code de l’environnement. Et si vous avez besoin du code rural, comme pour les phytos, vous y retrouvez les exigences environnementales qui gagnent de plus en plus de terrain. Cela se traduit par un empilement de réglementations et de zonages sur un même territoire, sans cohérence ni hiérarchie et qui changent régulièrement. Le monde économique n’aime pas cette instabilité. Pourtant, il ne faut pas lutter car on s’épuise, juste se dire qu’on est dans un équilibre dynamique… qui néanmoins aurait besoin de plus de simplicité et de clarté.

Comment le droit de l’environnement s’impose t’il aux activités agricoles ?

La mécanique juridique est très particulière. Soit le droit de l’environnement s’impose à l’activité agricole sans avoir à modifier le droit rural, c’est l’intégration exogène. Vous avez alors une politique environnementale qui repose sur des principes de droit de l’environnement (pollueur-payeur, précaution, prévention…) dont découlent des réglementations qui s’imposent à toutes les activités (pas seulement agricoles). Soit, et c’est encore exceptionnel, le droit de l’environnement arrive à modifier le droit rural de l’intérieur. C’est l’intégration endogène, comme avec le droit des phytos ou la Pac, qui intègrent toutes les exigences environnementales et conduisent, petit-à-petit, à modifier automatiquement notre droit rural. Ce principe de l’intégration est inscrit dans les traités européens depuis 1992. Cela signifie que les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l’UE, en particulier afin de promouvoir le développement durable. Si on va au bout de la dynamique, on ne devrait un jour plus avoir de politique environnementale autonome.

En France, vous dites que nous avons basculé juridiquement en 1995 ?

Oui, parce que le droit de l’environnement est un droit de valeurs exprimés sous forme de principes. Des valeurs intégrées en 1995 dans une loi environnementale, dite loi Barnier, repris en 2000 dans l’article 1er du code de l’environnement. Puis en 2004, dans la Charte de l’environnement qui a modifié la Constitution Française. Depuis, l’Etat doit protéger cet environnement parce que les citoyens ont droit à l’environnement. Des contentieux se montent juste pour faire monter en puissance ces principes ! En 2016, la loi biodiversité, à la surprise générale, a rajouté d’autres valeurs, telles que la solidarité écologique transgénérationnelle. Juridiquement, on est passé dans la « non-régression » du droit. Un principe qui aura des conséquences juridiques beaucoup plus fortes que le principe de précaution car il implique une amélioration constante de la protection de l’environnement, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques du moment. Je pense au glyphosate et je me dis qu’on n’est pas sorti de l’auberge ! On a aussi gagné la complémentarité entre l’agriculture et l’environnement. Mais avec ce principe, on a manqué un rendez-vous de l’histoire.

Cela semble positif pourtant !

L’enjeu n’était pas de mettre le principe de complémentarité dans le code de l’environnement. Ségolène Royal l’a dit lors des débats : « je veux bien de ce principe. Il va permettre aux réglementions agricoles d’être encore plus exigeantes à l’égard de l’agriculture ». L’enjeu, c’était de mettre cette complémentarité dans le code rural. Cela aurait permis une intégration intelligente des exigences environnementales dans une dynamique de complémentarité et non de compétition et de suprématie de l’un sur l’autre.

La nature, bientôt un patrimoine commun ?

C’est déjà le cas, depuis la loi Barnier de 1995 et depuis 1992 pour l’eau. La loi biodiversité de 2016 est allée encore plus loin, disant que la biodiversité fait partie du patrimoine commun de la nation… tout comme le sol. En droit international, on a aussi cette notion de patrimoine commun de l’humanité. En France, on l’a reprise dans différentes lois. Plus personne ne s’y oppose. Mais, juridiquement, c’est lourd de conséquences car l’Etat en est le gardien (pas le propriétaire). A ce titre, il met en place des dynamiques collectives qui limitent en permanence le droit de propriété. Derrière, se superpose la dynamique du bien commun qui nous dit qu’il faut aller vers l’équité intergénérationnelle pour gérer cette terre mère qui nous est commune... Initiée dans les années 80, la dynamique s’amplifie. Il serait temps que le monde agricole accepte cette réalité et se prépare à un changement radical de système économique.

Par quoi faudrait-il commencer ?

Il faut tout reprendre en réalité mais commencer par apprendre de ce droit de l’environnement pour créer nos propres principes. L’agroécologie est inscrite dans l’article 1er du code rural, mais on n’arrive pas à embarquer la société avec. L’approche est trop pragmatique, trop économique et trop détaillée. Cet article fait plusieurs pages ! Au contraire, le droit de l’environnement fait comme le droit romain, il édicte ses principes en deux ou trois phrases qui vous embarquent. Cela vous fait rêver ou faire des cauchemars, mais ça vous embarque ! On n’a pas ça dans le monde agricole. Or, on a besoin d’être défendu par notre société. Sinon, on vit comme aujourd’hui des remises en question déstructurantes. Il faut retrouver l’harmonie d’après-guerre quand l’objectif – nourrir les européens – était soutenu par les textes et la population. A force de ne pas choisir entre les différents intérêts généraux (eau, biodiversité, air, climat…), les pouvoirs publics placent les agriculteurs dans une situation qui n’est plus tenable. Et la nouvelle réforme de la Constitution envisage d’inscrire comme principe fondamental de notre République la préservation de l’environnement, je suis inquiète, parce qu’aujourd’hui l’équilibre entre des dynamiques de préservation des libertés publiques et la préservation de l’environnement est loin d’être atteinte. Et tout déséquilibre est générateur de conflits sources de destruction de valeurs. Alors que la complémentarité entre l’agriculture et l’environnement devrait être la base de toutes nos politiques publiques dans une perspective alimentaire durable.

 

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Plus-value professionnelle Connaissez-vous l’exonération 
151 septies B du CGI ?

28/09/2018

Droit et Gestion

Certes, s’il existe plusieurs dispositifs d’exonérations des plus-values professionnelles, le choix de présenter ce dispositif de faveur tient à sa performance et au fait qu’il est moins connu, notamment lorsqu’il est appliqué aux cessions de parts sociales détenues par les associés exploitants.

L’entreprise agricole / viticole se caractérise souvent par un capital foncier qui l’apparente aux plus grandes entreprises et une rentabilité du capital investi qui la rapproche souvent des plus petites. Pour diverses raisons, le capital foncier peut être inscrit à l’actif de la structure exploitante. Sa valeur vénale constitue un sujet de préoccupation en cas d’application du régime des plus-values, certaines opérations étant génératrices de liquidités permettant de payer l’impôt (la vente), d’autres étant sans contrepartie de trésorerie tels les apports en sociétés, le retrait dans le patrimoine privé ou la transmission à titre gratuit (succession ou donations).

S’agissant des immeubles bâtis et non bâtis affectés à l’activité professionnelle et détenus par une entreprise individuelle ou une société relevant de l’IR (BA, BIC, BNC1), la plus-value professionnelle à long terme née d’un des faits générateurs énumérés ci-avant, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’IR et de contributions sociales suivant les conditions posées à l’article 151 septies B du code général des impôts (CGI).

Quel en est le principe ?

Lorsqu’une entreprise individuelle, un groupement ou une société agricole a inscrit à l’actif de son bilan des immeubles2 ou des droits immobiliers affectés à sa propre exploitation, l’article 151 septies B du CGI conduit à pratiquer un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année sur la plus-value à long terme3, soit une exonération totale au terme de quinze années4.

Venons-en au cas des plus-values de cessions de parts sociales par les associés exploitants pour lesquels ce dispositif fiscal peut se révéler très intéressant. Rappelons en effet que pour cette catégorie d’associés, la fiscalité attachée aux cessions de titres (à titre onéreux ou gratuit) relève de la fiscalité professionnelle puisque les titres font partie de leur patrimoine professionnel. Il est donc possible pour les associés exploitants, de bénéficier sous conditions d’une exonération totale de plus-value professionnelle en cas de cession des parts sociales après quinze années de détention, ou d’une exonération partielle et progressive entre la sixième et la quatorzième année de détention.

Or, s’agissant de la valeur réelle de parts sociales, celle-ci intègre nécessairement toutes les survaleurs de la société, qu’elles soient immobilières ou non (tels les profits latents sur les stocks, la clientèle, le droit au bail, par exemple). C’est ici tout l’intérêt de ce dispositif fiscal lorsqu’il est appliqué à la cession des parts sociales puisque l’ensemble des éléments constitutifs de la plus-value peut être exonéré5.

Quelle est la condition principale ?

Les parts sociales doivent être à prépondérance immobilière au sens du dispositif fiscal. Autrement dit, la valeur vénale des immeubles bâtis et non bâtis affectés à sa propre exploitation doit représenter plus de 50 % de la valeur réelle de l’actif de la société, ceci au jour où la plus-value est réalisée.

Pour apprécier le seuil de 50 % il convient de comparer la valeur vénale des seuls biens immobiliers (ou droits de sociétés ou groupements à prépondérance immobilière) affectés à l’exploitation avec la valeur vénale de l’ensemble des autres éléments constitutifs de l’actif social. Il convient par suite, de connaître la valeur réelle des différents éléments du patrimoine de la société et ceci soulève la question centrale de la valeur notamment des incorporels possiblement inclus dans la valeur des immeubles (telles marques, clientèle, etc.). A ce titre, l’arrêt Clarence Dillon du Conseil d’Etat du 2 novembre 2011 a eu un impact majeur dans le traitement des pratiques d’évaluation des propriétés viticoles. Il énonce que l’acquisition d’une terre plantée de vignes comprend nécessairement une marque viticole attachée au domaine, élément incorporel non amortissable, qu’il convient de comptabiliser à l’actif du bilan en tant que tel.

Si au terme de ce travail d’évaluation, la valeur réelle des immeubles affectés à sa propre exploitation, incorporels exclus, représente plus de 50 % de la valeur réelle des autres éléments de l’actif, incorporels inclus, la plus-value professionnelle liée à la cession des titres par un associé exploitant est éligible à l’exonération art. 151 septies B du CGI tant pour l’impôt sur le revenu que pour les contributions sociales.

Ce travail d’expertise particulière peut être complexe en fonction des situations rencontrées et des difficultés techniques liées à l’évaluation des parts sociales. Les experts comptables et avocats membres du groupement AGIRAGRI réunissent les compétences pluridisciplinaires nécessaires à l’utilisation de ces outils et à la sécurisation de ces actes !

 

Olivier Augeraud, expert-comptable associé du Groupe BSF

 

1 Les sociétés relevant de l’IS ne sont pas concernées par ce dispositif
2 Hors terrains à bâtir
3 Ne concerne pas par suite la plus-value court terme correspondant aux amortissements des plantations pérennes ainsi que les plus-values sur éléments incorporels.
4 Pour les plus-values privées immobilières exonération totale d’IR au terme de 21 ans de détention et 30 ans pour les contributions sociales.
5 Le cessionnaire bénéficiera du droit fixe de 125 € (Art. 730 bis du CGI) au lieu des droits de mutation des immeubles, ce qui constitue aussi un avantage certains en cas d’achat des parts sociales.

 

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Trois fils pour une exploitation céréalière

28/09/2018

Portrait D'Avenir

Agrandissement, diversification, vente directe, irrigation, la ferme des Prévosteau a dû se transformer pour permettre l’installation de la nouvelle génération.

Trois fils, trois ingénieurs, trois vocations d’agriculteur, mais une seule exploitation à reprendre. Celle de Marc et Virginie Prévosteau, 400 ha en Scop, pommes de terre et betteraves, située à Sours en Eure-et-Loir. Après leurs études, Edouard, l’aîné, puis les jumeaux, Henri et Augustin entament des carrières de commerciaux dans le monde agricole. « Notre père nous a poussé à aller voir autre chose avant de nous installer, raconte Henri. Et puis, l’exploitation n’était pas dimensionnée pour accueillir autant d’agriculteurs ! » Dix ans qu’ils cherchaient le bon moment. L’opportunité s’est présentée par l’intermédiaire d’Eric Quineau, leur conseiller au cabinet FITECO. « Il avait d’autres clients qui voulaient céder leur exploitation à 40 km de la nôtre et c’était des cousines de ma mère ! », raconte Henri. L’affaire s’est conclue en famille, pour la satisfaction des deux clans : les jeunes ont pris les 220 ha de terres en fermage et se sont installés le 1er février 2017 avec leurs parents.

A chacun sa place

L’entreprise est dans la famille depuis 5 générations, mais c’est la première fois qu’elle est reprise à plusieurs. Alors, il a fallu un peu d’organisation et beaucoup de discussions pour que chacun trouve sa place. « J’ai souffert d’être seul, raconte Marc. Je suis heureux qu’ils partagent les décisions, les difficultés mais aussi les vacances ». Marc et Augustin gèrent ensemble les grandes cultures, Virginie et Edouard, l’administratif et Henri a développé la production de fraises. « Mais je vais où c’est utile et Edouard, qui a gardé son travail à l’extérieur, donne un coup de main le weekend, précise ce dernier. Souvent, on se croise le matin à 7 heures et on discute des sujets importants ». Le bureau de l’exploitation a été déplacé hors de la maison familiale. Chacun détient 20 % de la SCE (société civile d’exploitation).

« Nous avons la chance de poursuivre une exploitation bien gérée. A nous de la faire encore grandir. Nous ne sommes pas à l’affût d’hectares, il faut s’agrandir en hauteur », aime à dire Henri. Là encore, chacun son rôle pour créer de la valeur ajoutée. Dans le commerce de grains, Edouard surveille les marchés, vend au meilleur prix et se lance dans les marchés à terme. Pointu techniquement, Augustin travaille cet art et souhaite installer l’irrigation sur le nouveau site pour sécuriser la production de betteraves. « Moi aussi je voulais apporter quelque chose au groupe », souligne Henri. Ce sera la diversification vers les fraises et la vente directe. « Je voulais un contact avec la clientèle et travailler un produit à haute valeur ajoutée ».

Diversifier les productions

Son « jardin suspendu », comme il l’appelle, est une serre de 2000 m² qui produit environ 10 tonnes de fraises par an (récolte au printemps et à l’automne). C’est dans son ancien métier qu’il a découvert le fruit rouge. « Je suis allé voir la chambre d’agriculture, le marché était ouvert, je me suis lancé ». D’abord à son compte et avec un investissement mesuré (50 000 € pour 1000 m²) puis au sein de la SCE familiale. Après trois années d’expérience, il s’est constitué une belle clientèle : 40 % de la production est vendue aux boulangeries, restaurants, grandes surfaces et supérettes du coin. Le reste est écoulé dans le nouveau magasin de la ferme, à 9 €/kg le 1er jour et 5€/kg le 2nd.

Cette année, le jardinier de la famille a décidé de se diversifier car il y a moins de demande de fraises en automne. Il propose dorénavant tomates, concombres, poivrons, courgettes ou encore haricots verts. Et une nouvelle fois, les clients sont au rendez-vous. Ses frères ne sont pas en reste de projets. L’irrigation sur le deuxième site va, par exemple, permettre de développer des cultures à haute valeur ajoutée : semences ou cultures industrielles, le choix n’est pas encore arrêté.

Edouard, Henri et Augustin boucleront leur premier bilan à la fin de l’année. « Nous ne révolutionnerons pas tout, mais nous privilégions une production raisonnée pour répondre aux attentes de la société ».

 

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Baisse des droits de douane japonais en 2019

28/09/2018

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L’Accord entre l’UE et le Japon va entrer en vigueur en 2019. Excellente nouvelle pour le secteur agroalimentaire. Le Japon est en effet le pays du monde qui a le plus fort déficit dans ce type de produits, 61 Mds $ en 2017. Pas trop d’inquiétudes à avoir car les exportations de ce pays sont dix fois moins importantes que ses importations.

A partir du 1er janvier, Pékin va supprimer les droits de douane sur 87 % des produits agroalimentaires alors qu’il appliquait jusqu’à maintenant des tarifs très élevés : plus de 20 % pour les produits végétaux et les produits animaux et plus de 10 % pour les produits transformés, les vins et spiritueux.

Une étude de chercheurs du Royaume-Uni s’inquiète des effets du Brexit sur les relations avec le Japon. En effet, les Anglais qui ont aussi un fort déficit agroalimentaire parviennent à exporter vers le Japon plus qu’ils n’importent dans ce secteur. Dommage qu’il faille attendre le Brexit pour se rendre compte que les Accords signés par l’UE n’ont pas que des inconvénients ! Ceci étant, la rupture ne sera pas nécessairement totale et des accords intelligents seront peut être possibles entre l’UE et le Royaume-Uni afin que les entreprises anglaises puissent continuer de profiter des conditions favorables aux échanges avec le Japon.

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10 ans après la crise de 2008, l’endettement est considérable

28/09/2018

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Cela fait désormais 10 ans que la banque Lehman Brothers a fait faillite, entraînant une des plus graves crises économiques mondiales. Fort heureusement, les grands pays industriels ont su trouver les moyens d’éviter une récession comme en 1929, au prix d’un endettement important des Etats pour renflouer les banques. Les mesures prises par les Etats ont provoqué une forte hausse de l’endettement public qui a augmenté de moitié dans la plupart des pays à l’exception de l’Allemagne.

La Banque de France publie régulièrement un bulletin des comparaisons entre pays. Les chiffres sont clairs. L’endettement public est désormais d’environ 100 % du PIB en France et aux Etats-Unis. Il est de 160 % en Italie et même 210 % au Japon.

Mais il ne faut pas se contenter de regarder la dette des Etats. Il faut regarder celles des ménages et des entreprises. La première est aussi de 100 % du PIB aux Etats-Unis et de 86 % au Royaume-Uni. Elle est de 58 % au Japon et dans la zone Euro. De son côté, la dette des entreprises est désormais 150 % du PIB aux Etats-Unis, au Japon et au Royaume-Uni, de 130 % en France et de 90 % en Allemagne. Pour faire une comparaison entre pays, il faut additionner ces dettes. Le total correspond à plusieurs années de production dans chacun de ces pays. Cet endettement important rend nos économies plus sensibles aux risques. Fort heureusement, les taux d’intérêt sont encore très bas mais dès qu’ils augmenteront, la charge pourrait vite devenir insoutenable comme cela est le cas actuellement en Argentine, au Venezuela et en Turquie.

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Soldes du commerce extérieur, des chiffres difficiles à connaître

28/09/2018

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On a l’impression qu’il n’a jamais été aussi facile d’accéder à l’information surtout depuis la généralisation des accès internet. Mais nous sommes souvent victimes du syndrome du réverbère, cher aux statisticiens. On regarde surtout où c’est éclairé et on oublie d’explorer les zones d’ombre. En matière d’échanges extérieurs, il est actuellement facile de comparer les exportations mais plus difficile de connaître les soldes. Le service statistique du Ministère de l’agriculture nous a fourni ces soldes en évolution depuis 10 ans ainsi que ceux de l’ensemble du Monde (lire Edito).
Les évolutions sur plusieurs années sont très instructives car elles montrent une accentuation des déséquilibres des balances agroalimentaires. Les pays excédentaires augmentent souvent leurs excédents et les autres augmentent leur déficit. En termes économiques, rien de grave à cela si les pays déficitaires peuvent exporter en compensation des produits industriels. Si l’Allemagne ou le Japon sont déficitaires en agroalimentaire, quoi de plus normal ! Mais les expériences des conflits mondiaux ont montré que, dans les périodes de conflit, la sécurité alimentaire était chose précieuse.

Pays de l’UE avec un solde de plus d’un milliard € en 2017
Source : EUROSTAT Extraction Thibaut Champagnol, Minagri
Pays avec un excédent : Pays-Bas + 30 Mds € ; Espagne + 12,3 ; Pologne + 6,4 ; Danemark + 6,3 ; France, + 5,6 ; Belgique + 4,5 ; Irlande + 4,3 ; Hongrie + 3,2 ; Lituanie + 1.
Pays avec un déficit : Royaume-Uni – 30 Mds € ; Allemagne - 16 ; Suède - 6,7 ; Finlande - 3,7 ; Portugal - 3,6 ; Italie - 2,3 ; Slovaquie -1,4 ; Grèce - 12 et Luxembourg - 1,1.

L’Indonésie, la Thaïlande, l’Inde et le Vietnam avant la France
Chacun savait que le Brésil, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, l’Australie ou le Canada avaient de grandes capacités en matière agricole. Il est normal que ces pays dégagent un solde supérieur à celui de la France mais on ne se doutait pas qu’il en était de même pour de nombreux pays en développement comme l’Indonésie, la Thaïlande, l’Inde ou même le Vietnam. En fait, l’excédent de la France n’est qu’au 18e rang mondial en 2017.

Principaux soldes mondiaux de produits agroalimentaires en milliards $ en 2017
Source : UNC Tadstat, extraction  Thibaut Champagnol Minagri.
Les plus forts excédents : Brésil + 67 Mds € ; Argentine + 32 ; Pays Bas + 30 ; Indonésie + 22 ; Nouvelle-Zélande ; Thaïlande et Australie + 18 ; Canada et Ukraine + 13 ;
Espagne et Vietnam + 12 ; Inde + 10.
Les plus forts déficits : Japon - 61 Mds € ; Chine - 54 ; Royaume-Uni - 32 ; Corée - 21 ; Hong Kong - 16 ; Allemagne - 11 ; Iraq - 9 ; Taiwan, Algérie et Etats-Unis - 8.

 

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