Vous voulez vous lancer dans un projet de méthanisation ?

Si au départ, les projets de méthanisation bénéficiaient de tarifs d’achat garantis pour l’électricité produite, offrant une source de revenus stable, ces tarifs peuvent varier ou être réajustés par les politiques gouvernementales, influençant directement la rentabilité des nouveaux projets. Et quel parcours du combattant pour monter une unité de méthanisation ! Des démarches administratives longues et pesantes, un investissement colossal… Aussi, pour de nombreux agriculteurs, s’associer pour investir est une évidence. Les partenaires s’engagent sur 15 ans, voire 25 ans. Au-delà d’une charge financière partagée, ils doivent aussi partager une vision commune.

Se lancer nécessite donc d’avoir une réflexion et des discussions très en amont. D’abord sur le prix de cession interne entre l’agriculteur (en individuel ou société agricole, souvent à l’impôt sur le revenu) et la structure qui supporte l’activité de méthanisation (en général une SAS à l’impôt sur les sociétés). Selon que la marge reste dans la SAS ou revient à l’exploitation, l’imposition peut-être très différente pour chaque associé en fonction de son organisation juridique et fiscale.

Ces problématiques relèvent de ce que les cabinets d’expertise-comptable suivent habituellement en droit des affaires. Pourquoi s’en priver en agriculture ? Le Pacte d’associés, est un contrat « secret », établi entre les associés, parallèlement aux statuts de la société et au règlement intérieur, qui vise à organiser les relations entre eux sur le fonctionnement de l’entreprise. Rédigé sur-mesure, il pourra préciser cette répartition de la marge mais aussi la gouvernance de l’unité de méthanisation. Sous prétexte que l’un exploite plus de terres que les autres, a-t-il par exemple le droit de décider seul ? Que se passera-t-il en cas d’expropriation de l’un des associés, de la transmission de son exploitation ou de difficultés financières sur sa ferme quand l’unité de méthanisation est, elle, très rentable ? Le Pacte d’associé donne les moyens d’agir sans mettre en péril l’activité.