Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs, la présentation du projet de loi d'avenir agricole a été reportée de quelques semaines et présenté le 3 avril 2024 en conseil des ministres. Révisé et enrichi, il inscrit la notion de souveraineté alimentaire dans la loi, reconnaît l’agriculture comme d’« intérêt majeur » pour le pays et comprend quelques premières mesures de simplification.

Le projet de loi reconnaît désormais l'agriculture comme d’intérêt général majeur pour le pays, au même titre que l'environnement. Cette reconnaissance permettra d'équilibrer les politiques publiques et de donner à l'agriculture une place prépondérante dans les priorités nationales comme les décisions de justice. C'est aussi l'objectif de l'inscription dans la loi de la notion de souveraineté alimentaire, même si le ministère n'en donne pas encore clairement la définition et donc la portée pour l'agriculture française. De plus, un effort budgétaire accompagnera ces mesures, en partie inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025 dont les premières dispositions seront dévoilées en juin.

Mesures de simplification

Le projet de loi a été étoffé d'un volet simplification, qui comprend plusieurs dispositions. Parmi celles-ci, l'adaptation du régime de sanctions pour atteinte au droit de l'environnement. Elle vise à repenser l'échelle des peines et à privilégier la pédagogie et la réparation plutôt que des procédures pénales. Il est prévu une réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles et ouvrages hydrauliques, avec l'adaptation de différentes procédures (présomption d'urgence, régularisation des vices de procédure, etc.) pour permettre aux agriculteurs une visibilité plus rapide sur la conformité de leur projet au droit. Enfin, les haies, souvent considérées comme un symbole de réglementation complexe, bénéficieront d'un régime unifié pour sécuriser les pratiques agricoles et encourager leur préservation et leur développement. La consultation lancée par le ministère de l’Agriculture pour simplifier la réglementation imposée au secteur agricole ne se limite à ces trois mesures. D’autres seront mises en place via le canal réglementaire (voir le suivi des mesures en faveur des agriculteurs).

Formation et de renouvellement des générations

Le texte reste fidèle à son objectif initial de favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Pour ce faire, deux axes sont développés. Tout d'abord, l'amélioration de la formation, avec la mise en place d'un programme national de découverte des professions agricoles dès l’école primaire, le développement des offres de stages eu collège et au lycée et une communication renforcée sur l'attractivité des métiers de l'agriculture.

Le texte prévoit également la rénovation de la politique d'installation et de transmission, avec la création d'un guichet unique, France Services Agriculture, pour les jeunes qui souhaitent s’installer mais aussi les cédants. L'objectif est de rationaliser et simplifier les parcours. Il sera notamment proposé une offre d’accompagnement pluriel, avec des conseils labellisés – « toutes les structures qui savent travailler ensemble », a précisé le ministère. Un cahier des charges, qui n’est pas inscrit dans le projet de loi, sera mis en place, avec un versant national et un autre régional.

Le ministère prévoit aussi la mise en place d'outils de diagnostic et d'accompagnement qui permettront une évaluation des exploitations à la transmission, à l'installation et tout au long de leur cycle de vie, que ce soit sur le plan économique, social, écologique ou climatique. Il est notamment question d'un diagnostic de "stress-test climatique" pour préparer les futurs installés aux conditions climatiques de leur territoire. Enfin, le texte crée le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI) pour favoriser le portage du foncier et attrirer de nouveaux capitaux pour l'agriculture.

Ce projet de loi s'inscrit dans un cadre d'action plus large, avec des avancées au niveau européen (simplification des BCAE, etc.) et international (clauses miroir), des travaux sur les lois Égalim et une mission parlementaire en cours, ainsi que des moyens consacrés aux transitions via les plans d'investissement France Relance et France 2030. Les discussions autour du texte débuteront en commission à l'Assemblée nationale le 29 avril, puis en séance publique à partir du 13 mai. Le gouvernement espère adopter le texte avant l'été.

Pour plus d'informations, retrouvez ici l'intégralité du dossier de presse du ministère de l'agriculture.