A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TO-DE sera désormais porté à 1,25 SMIC. Ce dispositif pour l’emploi de...
La loi sur les troubles de voisinage a été définitivement adoptée le 8 avril 2024. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs se félicitent d’une telle avancée « qui vient protéger les...
Ce mardi 9 avril, après huit mois de retard, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été...
A compter du 11 avril, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles ainsi que les cotisants de solidarité devront renseigner leur déclaration unique fiscale et sociale dans leur espace particulier...
Le Gouvernement a annoncé le 28 février 2024, un nouveau dispositif d’aide de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes...
Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs, la présentation du projet de loi d'avenir agricole a été reportée de quelques semaines et présenté le 3 avril 2024 en conseil des...