En modifiant les règles du jeu jusqu’en 2020, le ministère espère favoriser le développement de l’assurance récolte.

Le ministre de l’Agriculture avait passablement agacé au congrès de la FNSEA le 29 mars, en annonçant qu’il ne mettrait pas en œuvre les possibilités ouvertes par la Commission européenne sur l’assurance récolte, notamment un seuil de déclenchement à 20 % de pertes et un rehaussement du taux de prise en charge à 70 % au lieu de 65 % pour les contrats aidés (règlement Omnibus).

Trois semaines après, un décret du 17 avril 2018, publié au Journal Officiel du 19 avril 2018, ambitionne de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles. Il s’applique aux demandes de prise en charge relatives aux contrats souscrits au titre des récoltes 2018 et suivantes.

Le texte prévoit que le contrat assure au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire et relevant du groupe de cultures concerné. Toutefois, pour le groupe de culture « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticultures », ce taux est fixé à 70 % minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire.

Le décret modifie, d’autre part, les sanctions administratives applicables pour cette même aide. 

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